Textes officiels

Textes et documents officiels

Nouvel arrêté sécheresse du 22/06/2022

Un nouvel arrêté préfectoral a été pris. Nous sommes maintenant en vigilance "sécheresse renforcée". Merci à tous pour votre civisme.

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Arrêté de la Préfecture du Jura interdisant l’usage du feu du 01/07/2022

Un nouvel arrêté préfectoral a été pris. A compter du 1er Juillet 2022, l'usage du feu est interdit sur tout le territoire du Jura. Merci de prendre connaissance de cet arrêté.

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Compte rendu du Conseil Municipal du 01/06/2022

COMPTE-RENDU N°2022-05 DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 1er JUIN 2022 à 20 heures 30

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Arrêté de restrictions temporaires de la pratique des activités nautiques - Cours d'eau du Jura du 01/08/2022

Arrêté préfectoral de restrictions temporaires de la pratique des activités nautiques pour les cours d'eau du Jura du 01/08/2022

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Arrêté d'interdiction d'accès aux bois et forêts dans les communes du Jura du 13/08/2022

Arrêté préfectoral du 13/08/2022 portant interdiction temporaire de l'accès aux bois et forêts pour la protection des forêts et de la végétation contre les incendies

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Retrouvez les délibérations du conseil municipal ainsi que les principaux textes officiels de la communes de Montlainsia

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