Nombre de conseillers en exercice : 13 Présents : 11 Excusés : 2 Absent : 0 Pouvoir : 0 Votants : 11

L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 1ef juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Montlainsia, légalement convoqué le 25/05/2022, s’est réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de M. Rémy BUNOD, Maire.

Présents : Corinne BOEGLI, Rémy BUNOD (Sauf délibération n°2022-26), Aurélie DRAPIER, Nicolas DUPUIS (Sauf pour les délibérations 2022-27 et 2022-36), Elodie GALVEZ, Olivier GATTO, Eric GAUTHIER, Romuald GUYENET, Christian MUTIN (Sauf délibération n°2022-36), Florian ROUSSEL, Nicole VELON.

Excusés : Bernard JANOD, Coline THOUBILLON

Absent : /////////////

Secrétaire de séance : Mme Nicole VELON

Délibération n°2022-23 : Annulation de la délibération n°2022-22

Suite à une remarque de la Préfecture se rapportant à la présence de deux personnes concernées lors du vote du 20/04/2022, le Conseil Municipal annule sa délibération n°2022-22.

Délibération n°2022-24 : Bail de location « Pêche »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité : Reconduit le bail de location accordé à l’association de pêche sur Lains, fixe le tarif à 50 € par an, autorise le Maire à signer le bail.

Délibération n°2022-25 : Bail de location : chasse Montagna

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, reconduit le bail de location accordé à l’ACCA de Montagna, maintient le tarif annuel de 320 €, autorise le Maire à signer le bail. (Pour information : Augmentation de 20 % sur les prochains baux des ACCA de Lains et de Dessia)

Délibération n°2022-26 :  Bail de location « terrains communaux »

Le Conseil Municipal, par 10 voix Pour, supprime la vente d’herbe sur la parcelle ZE n°11 et décide de cumuler avec une partie de la parcelle ZE n°16 pour un total de 20,24 € par an à Mme Ferréoline BUNOD.

Délibération n°2022-27 :  Baux de location : Pâturages et terrains communaux

Le Conseil Municipal, par 10 voix Pour, supprime les références par rapport aux litres de lait pour le bail accordé à M. Nicolas DUPUIS et fixe le tarif annuel pour la parcelle ZA n°72 à 151,36 €.

Délibération n°2022-28 :  Baux de location : Pâturages et terrains communaux

Le Conseil Municipal, par 10 voix Pour, supprime les références par rapport aux litres de lait pour le bail accordé à M. Bernard BESSARD et fixe le tarif annuel pour les parcelles ZA n°11 et 98 à 387,45 €.

Délibération n°2022-29 :  Publicité des actes suite à la réforme

Suite à la réforme entrant en vigueur au 01/07/2022 et après exposé de M. le Maire indiquant qu’à titre dérogatoire les communes de moins de 3500 habitants ont la possibilité de délibérer pour choisir le mode de publicité de leurs actes : Soit publication par affichage, soit publication sur support papier, soit publication par voie électronique sur le site internet de la commune. Le Conseil Municipal, par 10 voix Pour, 1 voix Contre, 0 abstention : Décide d’adopter la publicité des actes de la collectivité par affichage sur les panneaux des communes historiques à compter du 1er juillet 2022.

Délibérations n°2022-30 à 33:  Encaissement des subventions DETR

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les plans de financement des opérations bénéficiant de subventions DETR pour les montants ci-après :

• Portail de la salle des fêtes de Montagna pour 875 €
• Mur rue de la Claison à Lancette pour 2 342 €
  Mur de l’ancienne décharge à Lancette pour 2 753 €
• Création d’un columbarium, jardin du souvenir et réfection de l’entrée du cimetière pour 5049 €

Délibération n°2022-34 :  Devis fauchage des voies communales et rurales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de l’entreprise Caillon Environnement au prix de 320 € le kilomètre comprenant en mai le fauchage (Passe de sécurité) des voies communales et rurales et en août le fauchage complet, taille des haies au carré et à la verticale.

Délibération n°2022-35 : Défense incendie partie Sud de Lains dans la « Grande Rue »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la prise en charge du coût supplémentaire dû à l’augmentation du diamètre des tuyaux pour la défense incendie dans la partie Sud de Lains de la « Grande Rue » avec mise en place d’une borne d’incendie.

Délibération n°2022-36 : Vente de bois sur Dessia

Le Conseil Municipal fixe les tarifs des ventes de bois sur Dessia comme suit :

• Par 10 voix Pour à Nicolas DUPUIS => 8 stères à 5 € = 40 €
• Par 11 voix Pour à Olivier FILLOD => 8 stères à 5 € = 40 €
• Par 10 voix Pour à Christian MUTIN => 1 lot à 10 € (2 stères)

Passage du Tour de l’Avenir le 24 août : 9 points à sécuriser, 5 à Lains et 4 aux Granges. Des signaleurs se sont proposés pour la mise en sécurité de la course et le référent est M. Rémy BUNOD.

Tenue du bureau de vote des 12 et 19 juin : Remise du planning à chaque conseiller