Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs de ce site les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Propriétaire du site
Commune de Montlainsia
Siège social : Grande rue – Lains, 39320 MONTLAINSIA
Contact : mairie//@//montlainsia.fr
Tél. : 03 84 85 45 54
Directeur de publication : M. Le Maire de Montlainsia, Rémi BUNOD
Conception et création du site
ADaKa SAS au capital de 5000 €
Siège social : 12 rue Charles Guillon 01000 Bourg en Bresse (France)
R.C.S BOURG EN BRESSE 499 437 515
N° TVA intracommunautaire : FR20499437515
Code NAF : 7311Z
Contact : contact//@//adaka.fr
Tél. : 04 74 23 10 02
Hébergement
Infomaniak
Les Acacias, Genève, Suisse
Registre du commerce du canton de Genève CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE CHE-103.167.648
Objectifs et qualité du contenu
Ce site a pour objectif d’informer le grand public, les administrés, les professionnels et les médias. La commune de Montlainsia s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler via l’adresse courriel présente dans la section “Propriétaire du site”
Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, la commune de Montlainsia ne saurait être tenue responsable.
Vie privée
La commune de Montlainsia s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles vous concernant à des tiers.
Informations personnelles
La commune de Montlainsia assure la sécurité de vos données transmises par vos soins mais vous demande de prendre les précautions nécessaires quant aux risques inhérents de l’outil Internet.
La commune de Montlainsia s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) en date du 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous contacter par courrier à l’adresse ci-dessus (section “Propriétaire du site”).
Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut se référer à la politique de confidentialité publiée sur le présent site.
Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies techniques sont installés automatiquement sur son logiciel de navigation pour assurer le bon fonctionnement du site.
Un cookie technique est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Il peut consulter la page relative aux cookies pour en savoir plus.
Droits d’auteur
Toutes les données de ce site (textes, images, illustrations, photos, squelettes techniques des pages) sont protégées par la législation sur le droit d’auteur. Il est donc interdit d’exploiter ce site sans autorisation signée de la commune de Montlainsia.
À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est interdite, sans accord préalable de la commune de Montlainsia.
Liens hypertextes
Le site propose des liens vers d’autres sites qui vous feront sortir du site de la commune de Montlainsia. Le contenu de ces sites ne peut engager la responsabilité de la commune de Montlainsia.
La commune de Montlainsia se réserve le droit de changer ses données légales à tout moment.